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Le bail emphytéotique se distingue par sa durée exceptionnellement longue, souvent entre 18 et 99 ans. Ce type de contrat permet à un locataire, appelé emphytéote,...
L’expiration d’un lotissement soulève des questions majeures sur les délais et les conséquences juridiques pour les propriétaires et les collectivités locales. Ce processus n’est pas toujours...
Acquérir un bien immobilier sur plan peut sembler une opportunité attrayante. Cette décision comporte des risques non négligeables. Le principal danger réside dans la possibilité de...
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En France, la fiscalité repose sur une diversité d’impôts visant à financer les services publics et à redistribuer les richesses. Les principaux impôts comprennent l’impôt sur...